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Une maintenance va avoir lieu le 9 décembre. La plateforme sera indisponible toute la journée et entrainera une réinitialisation du mot de passe de chaque compte utilisateur à partir du 10 décembre. Nous vous tiendrons informer dans les prochaines semaines.

De nouvelles formations sont disponibles à destination des exploitants en novembre 2025. Pour plus d'informations, consultez l'onglet "Vous former"

 

Agir pour lutter contre la mort subite.

À peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne. Cette personne aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en relançant le cœur par un choc électrique (défibrillation) le temps que les secours interviennent. 40 000 à 50 000 arrêts cardiaques par an sont recensés.

L’utilisation d’un DAE lors d’un arrêt cardiaque augmente de 40% les chances de survie.

Le plan national de santé publique prévoit de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours et d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.

La création d’une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s’inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs dans la base nationale.

Est entendu par exploitant, toute personne physique et morale propriétaire d’un DAE et :

  • Assurant une activité requérant l’utilisation de ce DAE (par ex. services de secours, secouristes, etc.) ;
  • Mettant ce DAE à la disposition de tiers (mairies, entreprises, centres commerciaux, etc.).

Je suis exploitant de DAE, pourquoi et comment déclarer ?

Déclarer vos défibrillateurs est une obligation légale et votre responsabilité peut être engagée. Il s’agit en premier lieu d’une démarche citoyenne en contribuant à un enjeu de santé publique majeur. Déclarer et mettre à jour les informations relatives aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) que vous avez installés, c’est aider les services de secours et le premier témoin d’un arrêt cardiaque à localiser un DAE pour l’utiliser sur une victime dès les toutes premières minutes, et ainsi contribuer à sauver des vies.

Comment déclarer vos défibrillateurs ?

Au préalable à toute déclaration, assurez-vous de détenir le numéro SIREN de votre établissement et d’avoir créé votre espace utilisateur. Une fois inscrit, 3 possibilités de déclaration :

  • Importer vos défibrillateurs directement, en remplissant et déposant via votre espace le fichier recensant vos DAE. Pour cela, le gabarit conforme au standard défini doit être utilisé;
  • Déclarer unitairement vos défibrillateurs facilement grâce à l’outil de géolocalisation mis à votre disposition sur votre espace ;
  • Transmettre vos données via une interface entre votre système d’information et la base nationale. Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr

Une fois inscrit et après la déclaration de vos défibrillateurs, vous avez accès en continu à vos données sur votre espace. Celles-ci sont à mettre à jour régulièrement par un des moyens listés ci-dessus.

Un mode opératoire pour créer votre compte est mis à votre disposition.

Législation

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque est venue modifier le code de la construction et de l´habitation et le code de la santé publique. L´article L. 5233-1 du code de la santé publique prévoit la création de la base nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Les données relatives aux DAE doivent être déclarées par l´exploitant du DAE au sein de cette base.

Par décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des DAE, le ministère en charge de la santé a été chargé de la gestion, de l'exploitation et de la mise à disposition des données constituant la base de données. Un arrêté du 29 octobre 2019 précise le fonctionnement de la base de données et définit les informations devant être fournies par les exploitants. Ces informations ont été définies suite à concertation nationale afin de définir un standard de données répondant aux besoins de l´ensemble des utilisateurs.

Concomitamment, le législateur a introduit trois autres obligations :

  • Obligation d´installer un DAE pour les ERP de catégorie 1, 2, 3, 4 et certains ERP de catégorie 5 ;
  • Obligation de renforcer la signalétique en place pour localiser rapidement le DAE ;
  • Obligation de procéder à la maintenance du DAE pour garantir son bon état de fonctionnement.

Le site du ministère de la santé précise le cadre réglementaire s’appliquant à tout exploitant. Une fiche pratique sur la déclaration et la maintenance de votre défibrillateur est disponible ici. 

Une marque d’État

La base de données nationale gérée par le ministère répond à 4 objectifs :

  • Diffuser et mettre à disposition les données à tous pour faciliter la prise en charge de l’arrêt cardiaque
  • Détenir une donnée de qualité et fiable par l’homogénéisation des pratiques et la garantie du respect du standard
  • Permettre aux exploitants de répondre à l’obligation légale de déclaration des données relatives aux DAE
  • Créer un effet d’entrainement et mobiliser un ensemble d’initiatives pour contribuer à sauver des vies.

La base de données répond à une volonté forte de contribuer à sauver des vies grâce à la localisation des DAE. Pour fédérer les initiatives, Géo’DAE – Base nationale des défibrillateurs a été déposée. Cette marque d’État est née de la volonté de créer un réseau d’acteurs concourant à faciliter l’accès aux DAE et ainsi contribuer à sauver des vies.

Tous les exploitants de DAE, les propriétaires d’un support recensant les DAE (applications mobiles, etc.) ou les organisateurs d’événement(s) visant à enrichir la base de données nationale peuvent utiliser la marque !

Utiliser la marque, c’est contribuer à sa large diffusion et rendre visible son action auprès de tous les citoyens.

Comment adhérer ? La charte d’usage est disponible ici

La marque est une marque déposée. Tout détournement aux règles d’usage. L’utilisation du logo, prochainement disponible ici n’est autorisé que sur acceptation sans réserve à la charte et à l’ensemble de ses principes.

Documents et liens utiles

Pour vous accompagner dans la déclaration de vos données et la gestion de vos défibrillateurs, vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents et de liens utiles.

Guides utilisateurs :

Documents :

API Application :

Diffusion publique des DAE :

Lien WFS (Web Feature Service):

Liens utiles :

Contact

Pour toute question, une Foire aux Questions est disponible.

Pour toute autre demande, l´équipe en charge de la base nationale au sein de la direction générale de la santé est disponible à l´adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr.

Vous former

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un DAE ?

Vous réalisez de la maintenance sur ce dispositif médical ?

Vous souhaitez être accompagné pour déclarer vos DAE ?

 

Alors, nos sessions de formation sur Géo’DAE portant sur la création d’un compte et la déclaration des DAE sur le portail DAE peuvent vous intéresser. 

 

Deux nouvelles dates sont disponibles pour les formations exploitants sur la réglementation et déclaration de DAE sur la base nationale Geodae. Les dates proposées sont les 6 et 20 novembre.

Pour vous inscrire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant

Inscription

Vous recevrez les codes de connexion Teams, 2 jours avant la formation.

 

Cellule Données Géo’DAE - Base nationale des Défibrillateurs - 

contact@geodae.sante.gouv.fr

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